Conditions générales de vente
Conditions générales de vente - MAMIE JOSETTE BOUGIE
Mamie Josette Bougie - EI Oona LANG
1142 route de Strasbourg 01700 Miribel
SIRET : 99044431700012
Adresse URL du site : mamiejosettebougie.fr
E-mail : savmamiejosettebougie@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet mamiejosettebougie.fr, exploité par Oona Lang, entreprise individuelle domiciliée au 1142 route de Strasbourg, 01700 Miribel, joignable à l’adresse e-mail suivante : savmamiejosettebougie@gmail.com.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies et accessoires associés proposés par Mamie Josette au consommateur.
Article 2 – Produits
Les bougies proposées à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, taille, senteur) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Mamie Josette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande validée sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix par Mamie Josette.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine via Mondial Relay et Colissimo.
Le délai de livraison moyen est de 3 à 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits et du respect des délais de transporteur.
Mamie Josette ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Colis non récupéré en Point Relais :
En cas de non-retrait du colis par le client dans les délais impartis par Mondial Relay, celui-ci est automatiquement retourné à l’expéditeur. Aucun remboursement du produit ne pourra être effectué, le client étant responsable de la récupération de sa commande. Les frais d’expédition, aller comme retour, restent entièrement à la charge du client et ne pourront en aucun cas être remboursés. Une nouvelle expédition pourra être proposée, mais uniquement après règlement des nouveaux frais de livraison.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les bougies personnalisées ou utilisées ne pourront toutefois pas être reprises ni remboursées.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas de retour, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et non endommagés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Article 9 – Responsabilité
Mamie Josette ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement du client.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.